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| RETROUVEZ ICI LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE AFFILIé. |
Siège Social Sarl FOUSSIER
2895 Route de Draguignan
83510 LORGUES
E-mail contact@dogs-center.com
Tel. : 04 94 73 20 16
Fax. : 04 94 84 35 61
Siren : 40180878700014
TVA Intracommunaire : FR 96785548611
Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur le site http://www.herbal-center.net et déclare expressément les accepter sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL FOUSSIER et son client, les deux parties les acceptant sans aucune réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions pouvant figurer dans tout autre document. Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande par son règlement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Tout client est sensé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé sa commande.
2. Produits La majorité des produits proposés à ses clients par la SARL FOUSSIER sont disponibles dans son entrepôt. Un délai précis vous sera communiqué dans le cas de rupture d'un produit afin que vous puissiez confirmer ou annuler votre commande. Les produits que nous vendons (après les avoir rigoureusement utilisés sur de longues durées, par nos soins et sur un grand échantillonnage de différentes races allant du York, au dogue allemand...) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. La SARL FOUSSIER confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SARL FOUSSIER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison La livraison sera effectuée par les transporteurs locaux retenus dans la zone 06 83 13 Monaco. Ces transporteurs s'engagent par contrat à livrer à l'adresse fournie par la SARL FOUSSIER Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Pour tous les autres départements Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés la SARL FOUSSIER a choisi de travailler avec la POSTE en utilisant le système colissimo suivi de la POSTE; permet une livraison dans un délai moyen de quarante huit heures départ du dépôt de la SARL FOUSSIER. L'ordre de départ est donné après complet encaissement du prix de la commande. L' Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Pour les expéditions en France métropolitaine une participation au frais de port d'emballage (voir tarif) vous sera facturé. Les frais de livraisons hors de la CEE sont à la charge du client, ils vous seront facturés en fonctions du poids des colis et de la destination. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez porter d'éventuelles réserves sur le bon de livraison et auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradations, refuser le colis et prévenez nous immédiatement, afin de faire partir un nouvel envoi. Si le client souhait 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais inhérents. Dans le cas où le transporteur n’aurait pas réussi à livrer votre colis (pas de contact malgré avis de passage, adresse erronée …), votre colis nous sera retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer du motif de cette non livraison. Selon le cas il peut vous être réexpédié à vos frais, nous confirmerons avec vous l’adresse de livraison. Nous conviendrons également d’une nouvelle date de mise en livraison.
5. Satisfait ou Remboursé Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Dogs Center s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de port et de retour sont à la charge du client. En cas d'erreur de la part de Dogs Center dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par Dogs Center. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Siège Social Sarl FOUSSIER 2895 Route de Draguignan 83510 LORGUES.
6. Prix Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport, les frais de manutention, d'emballage. La SARL FOUSSIER pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande.
7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL FOUSSIER Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire le sigle CB. En ligne (voir indications) vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue sans passer par le serveur de la SARL FOUSSIER, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. L' Acheteur garantit à la SARL FOUSSIER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisit, lors de l'enregistrement du bon de commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs la SARL FOUSSIER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation. La SARL FOUSSIER se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement.
8. Réserve de Propriété La SARL FOUSSIER conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur valeur par le client.
9. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "INFORMATIQUE ET LIBERTES", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de la SARL FOUSSIER De plus, la SARL FOUSSIER s'engage à ne pas communiquer, avec contrepartie, ou gratuitement, les coordonnées de ses clients à un tiers. Vous pouvez être amené à être informé de nos offres par mail, téléphone ou par courrier, fax. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter ( en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° client), par mail.
10. Protection des données personnelles En adhérant à ces conditions générales de notre charte sur la protection des données personnels et consentez à ce que nous collections, traitions et utilisions ces données. La SARL FOUSSIER collecte et traite toutes les données personnelles dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de dogs center-net, la SARL FOUSSIER dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
11. Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Draguignan seront seuls compétents.
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